AVIS LÉGAL

 

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

 

Aline Grosjean, responsable du site web, ci-après dénommée RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel elle entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les présentes dispositions, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Aline Grosjean se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site d’Aline Grosjean étant considérée comme suffisante.

 

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.canpeixet.com/
Nom commercial : Aline Grosjean
Nom de l’entreprise : Can Peixet
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE :
Siège social : 
Téléphone : (+34) 670 41 66 09
Courriel : alinegrosjean@yahoo.es

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal www.losdelmarketing.com/.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence d’un quelconque droit ou responsabilité sur ceux-ci, ni d’un quelconque aval, parrainage ou recommandation de leur part.

Pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à l’adresse alinegrosjean@yahoo.es.

 

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web tant qu’il n’a pas connaissance effective que cette information a été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci ou, si c’est le cas, qu’il a agi avec diligence pour supprimer les données ou rendre impossible leur accès.

 

Utilisation de cookies

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